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La taxe d’habitation

Les personnes ayant la jouissance d’un logement au 1er janvier sont en principe imposables à la taxe d’habitation pour l’ année de référence, qu’elles soient propriétaires occupants, usufruitiers, locataires, sous-locataires, ou bien qu’elles occupent ce bien à titre gratuit.

Maisons Normandie

Qui doit payer cette taxe ?

La taxe d’habitation est établie au nom du ou des occupants  ou des personnes qui ont la jouissance des locaux imposables, et dont l’administration fiscale a connaissance.

En cas de colocation, la taxe d’habitation peut être établie au nom d’un ou de plusieurs occupants. Il est possible, pour éviter les malentendus entre les colocataires, de demander aux services des impôts d’établir une taxe d’habitation sur laquelle figure le nom de tous les colocataires occupants. En revanche, il est impossible d’obtenir une division de la taxe entre les colocataires, pas plus qu’il est possible de faire établir une taxe d’habitation pour chacun des colocataires. Il appartient aux colocataires de trouver une clef de répartition et de bien s’entendre entre eux pour le paiement de l’impôt.

Les étudiants ne sont pas dispensés de la taxe d’habitation dès lors qu’ils occupent un local séparé, même s’il s’agit d’un HLM. En revanche, s’ils louent une chambre chez l’habitant, c’est au loueur de s’acquitter de la taxe d’habitation pour l’ensemble du logement.

 Les occupants d’un logement meublé sont aussi assujettis à la taxe d’habitation si le logement est distinct, à leur disposition permanente et exclusive, et qu’il est réservé à leur usage personnel.

La taxe d’habitation concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires : il est donc tout à fait possible d’avoir à s’acquitter de deux taxes d’habitation pour deux logements différents. Elle est due pour les locaux meublés et affectés à l’habitation, et leurs dépendances immédiates : maisons, appartements, garages, chambres de bonne… Par locaux meublés on entend que le logement doit être meublé a minima pour permettre à l’occupant d’y habiter.

Les dépendances immédiates ne doivent pas nécessairement être accolées au logement, mais pour être imposées elles doivent se situer à une distance inférieure à un kilomètre.

Comment la taxe est calculée ?

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement. Il s’agit de la valeur locative nette, c’est à dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de la résidence principale, des abattements obligatoires ou facultatifs. Des taux votés par la commune ou calculés par l’administration peuvent s’y appliquer en sus.

La taxe d’habitation contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.

A partir de 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation : cette part est directement transférée aux communes.

Pour plus d’informations et de détails sur sur la taxe d’habitation et son paiement, vous pouvez lire les articles déjà parus sur le blog :

–  Contester une erreur de taxe d’habitation
–  Taxe d’habitation, qui en est dispensé?
–  Taxe d’habitation : tous les abattements
–  Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement

N’hésitez pas à également à interroger votre centre des impôts.

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4 commentaires
  1. coquelicot

    divorcée depuis le 13/3/2013 ayant quitté le domicile conjugal ( décision du juge , de l’octroyer à Mr .)
    je paie ma 1/2 part de fonciers .
    les impôts considèrent le domicile conjugal , comme étant ma résidence secondaire ! je suis , actuellement , en location , depuis la non conciliation , et la dite décision … il m’est interdit de vivre au moins 6 mois / an , dans cette maison , mon mari y habitant .. Que faire , au moment de la vente immobilière , le 23/7/2013 .
    Quelles conséquences financières pour moi ? Merci , de m’aider .

  2. laurent

    La taxe foncière pour les propriétaires ok bien qu’un propriétaire ne sera jamais vraiment propriétaire puisqu’il doit payer une taxe permanente pour occuper sa propriété, une taxe d’occupation pour un locataire ok également quoique…taxe, taxe, taxe on n’en finit plus…Mais alors où est la justice si un propriétaire doit également payer le droit d’occuper un logement dont il est propriétaire et déjà taxé ???
    Nous sommes les otages du pouvoir politique quel qu’il soit, nous élisons des gens qui nous spolient lorsqu’ils ont « le pouvoir »…

  3. comte

    Bonjour , je suis indignee par le fait que les etudiants soient soumis a la taxe d habitation s ils occupent un logement hors residence universitaire , comment peuvent-ils faire avec le peu de moyens dont ils disposent et bien entendu dans ce contexte ce sont encore les parents que l on met a contribution , mais lesdit parents reglent deja leur propre taxe , mais quelle importance , puisqu on les assimile a des vaches a lait !

  4. COMBRES

    J’ai reçu la taxe foncière avec le montant de la taxe des ordures ménagères.

    Je transmets tous les ans le montant de la taxe des ordures ménagères à mon locataire pour remboursement.

    Est-ce que cette taxe foncière est à la fois taxe foncière et taxe d’habitation ?

    Est-ce que mon locataire paye une taxe d’habitation ?

    Si oui, pourquoi la taxe d’ordures ménagères n’apparait-elle pas avec la taxe d’habitation ?
    MERCI

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