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Les gîtes ruraux

Même si la loi ne propose pas une définition précise du gîte rural, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une location saisonnière qui ne peut être occupée plus de six mois dans l’année, et qui doit être mise à disposition au minimum trois mois par an.

Le gîte rural appartient nécessairement à un agriculteur ou un propriétaire rural, et ne peut être la résidence secondaire du propriétaire, de façon permanente ou exclusive.

Il peut être loué au week-end, à la semaine, à la quinzaine, au mois ou pour la saison.

Le gîte rural est pourvu d’un minimum de confort (eau courante, WC intérieurs, salle d’eau et éclairage électrique).
Le label de qualité Gîtes de France, qui existe depuis plus de 1955, garantit des normes de confort très détaillées et le respect d’une charte nationale. Les gîtes sont classés en cinq catégories (de un à cinq épis) selon leur degré d’équipement, de confort, de qualité de l’environnement, d’attrait touristique…

Le gîte rural, comme son nom l’indique, est situé en zone rurale. Les gîtes ruraux ne peuvent être situés dans un immeuble, dans une maison de plus de plus de cinq logements, ou de plus deux étages, en zone pavillonnaire… Les gîtes ruraux doivent proposer un espace extérieur sauf exceptions (montagne ou villages de caractère).

Le gîte rural n’est pas régit par la loi du 6 juillet 1989. Seul le contrat signé par le loueur et le preneur détermine les conditions de location et les obligations de chacune des parties. Il convient donc de le lire attentivement avant d’y apposer sa signature.

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