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Le PTZ+ : principes, nouveautés et premier bilan

Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro appelé aussi le « PTZ+ » est venu remplacer tout à la fois les trois anciens dispositifs : l’ancien prêt à taux zéro, le crédit d’impôt intérêts d’emprunt immobilier et le Pass-foncier. Il s’agit d’une réforme qui a été menée par le secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme Benoist Apparu.

Le constat était le suivant : une répartition géographique de la propriété inégale (élevée dans les zones rurales, faible dans les grandes villes), des dispositifs qui ne prenaient pas en compte les déséquilibres territoriaux, et parallèlement un budget logement qui n’avait cessé de croître pour les ménages. Par ailleurs, avec 58% de propriétaires, la France était jugée trop loin de la moyenne européenne qui s’établit autour de 70%.

Vous avez probablement entendu parler en début d’année du lancement de ce nouveau prêt à taux zéro aidé par l’État, destiné à financer la construction ou l’achat d’une première résidence principale en France (France métropolitaine et départements d’Outre Mer).
Son objectif est de rendre plus attractive et incitative l’accession à la propriété. Plus précisément, le PTZ+ a pour objectif de favoriser les opérations dans les zones denses, où la demande est la plus forte, avec un prix de l’immobilier et de la construction plus élevés qu’ailleurs. Le PTZ+ doit aussi permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété et de prendre en compte les objectifs du Grenelle de l’Environnement, avec l’acquisition ou la construction de logements économes en énergie.

Le PTZ+ n’est pas soumis à conditions de ressources. Le montant alloué et la durée du prêt sont fonction des caractéristiques des bénéficiaires : nombre de personnes  qui vont occuper le logement, revenus. Elles sont aussi fonction des caractéristiques du logement  : zonage géographique, performance énergétique, ancienneté du logement. Plus le primo-accédant a des revenus modestes, plus la durée de remboursement peut être longue. Plus le logement affiche de bonnes performances énergétiques, plus le montant maximum du prêt est élevé… Les zonages du nouveau PTZ sont également plus fins, les plafonds ont été fortement majorés par rapport à l’ancien dispositif. Le PTZ+ est donc plus en phase avec la situation et les prix réels du marché immobilier : le montant du prêt alloué en zone A (Paris, certaines communes de la Côte d’Azur…) peut ainsi être, selon les cas, jusqu’à deux fois plus élevé qu’en zone C (agglomérations de moins de 50.000 habitants, …).

Le PTZ+ peut financer un logement à bâtir, un logement neuf non encore occupé, un logement existant ou la transformation d’un local en logement. Depuis le 1er juin 2011, le PTZ+ peut également financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, le rachat de parts d’une société civile immobilière ou de parts d’indivision sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement. En plus du logement principal pour lequel il est contracté, et au même moment, le PTZ+ pourra aussi financer achat et/ou travaux de certaines annexes du logement principal (garages, places de parking, jardins, caves, combles…).

Pour pouvoir en bénéficier, les personnes demandant le PTZ+ doivent le faire pour acquérir leur résidence principale, et ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Cette exigence peut ne pas être appliquée dans certains cas précis (emprunteur ou occupant titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé, bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé, victime d’une catastrophe ayant rendu la résidence principale inhabitable de façon définitive). En outre et dans la majorité des cas, le logement a dans l’obligation de rester la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement pour lequel le PTZ+ a été contracté. Le PTZ+ ne peut donc pas, par exemple, s’appliquer à une résidence secondaire.

Le gouvernement prévoyait à son lancement 380.000 bénéficiaires pour le PTZ+. A date de juillet 2011, soit six mois après son entrée en vigueur, 200.000 PTZ+ ont déjà été contractés. Le premier bilan quantitatif est plutôt positif pour le PTZ+.
Des publications sont attendues fin 2011 afin de mieux mesurer l’impact du PTZ+ sur le prix des biens qu’il a financé, leur classe énergétique, la localisation des nouvelles constructions…

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Un commentaire
  1. Paul

    Bonsoir,

    Je voudrais vraiment que quelqu’un puisse nous répondre car nous sommes vraiment dans le doute. Nous avons signé un contrat de réservation le samedi 17 Novembre, nous devrions recevoir le contrat définitif sous 1 semaine d’après le promoteur. Nous sommes en contact avec un courtier pour le financement et nous a dit que l’on pouvait signer les yeux fermer, le financement est ok pour un prêt classique + PTZ mais une question nous trotte depuis un bon moment…Nous savons qu’à partir du 1er Janvier il y aura du changement concernant le PTZ. Donc nous voudrions savoir s’il n’est pas trop tard pour nous afin de bénéficier de ce PTZ+. N’est il pas trop tard pour obtenir des offres de prêt avec PTZ ? quels sont les délais en général ? Pouvons nous espérer une offre de prêt avant fin Décembre ?

    En espérant obtenir une réponse de quelqu’un, je vous remercie d’avance car nous sommes vraiment dans le doute.

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