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Zones de sismicité et constructions


Les séismes sont une manifestation de la tectonique des plaques. Les séismes se produisent en général à proximité des frontières entre deux plaques. En cas de frottement importants, le mouvement entre les deux plaques est bloqué, et de l’énergie s’accumule. Les roches ne résistent qu’un temps et un jour il y a rupture qui libère l’énergie accumulée : c’est le séisme qui provoque un déplacement brutal des blocs de roches. La secousse principale est suivie de répliques qui peuvent être très dangereuses. Le séisme est le phénomène naturel le plus meurtrier. Il peut détériorer ou même détruire les habitations, bâtiments industriels…

Il n’est pas possible d’agir sur l’aléa sismique : il est impossible d’empêcher un séisme ou de modérer sa puissance. La seule façon d’agir sur le risque sismique actuellement est de diminuer ses effet par la prévention, et notamment par la construction de bâtiments qui ne s’effondrent pas immédiatement lors d’un séisme.
L’étude de la sismicité historique, l’identification des failles permettent aussi d’évaluer l’aléa sismique des régions, des départements, des cantons, et de déduire la probabilité pour qu’un séisme se produise à un endroit donné, pour une période donnée. C’est par cette méthode que le zonage sismique est conçu.

Depuis le 22 octobre 2010, le territoire français est découpé selon un nouveau zonage sismique entré en vigueur le 1er mai 2011 qui implique des règles de construction parasismique à plus de 21.000 communes. Auparavant, l’ancienne réglementation ne concernait que 5.000 communes. De nouvelles zones ont été identifiées, comme dans le Nord. Certaines zones déjà connues pour leur sismicité ont été intégrées à un niveau de risque sismique plus élevé, ou étendues. La prévention du risque sismique est donc renforcée.
Cette révision permet désormais de répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique. Des nouvelles règles concernent les bâtiments neufs mais aussi les bâtiments existants si des travaux sont effectués qui entraînent une modification importante de leur structure.

Ce nouveau zonage sismique est composé de cinq zones de sismicité différenciées*.
La zone de sismicité 1 correspond à un aléa sismique très faible : il n’y a donc pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal.
Les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 correspondent respectivement à un aléa sismique faible, modéré, moyen et fort. Les règles de construction parasismiques s’appliquent. Elles sont mises à disposition des constructeurs.

L’article 1 du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français fournit une liste précise et détaillée des départements, des cantons et des communes pour chacune des zones de sismicité définies.  A titre d’exemple, on y apprend par exemple que tout le département des Alpes-de-Hautes Provence est situé en zone de sismicité moyenne, sauf certains cantons et communes situés en zone de sismicité modérée : cantons de Banon, Barcillonette, communes d’Aubenas-les-Alpes, Thèze, Upaix…
Il peut être intéressant de le consulter pour savoir à quelle zone de sismicité appartient sa commune.


* Voir carte.

Articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement modifiés par les décrets N° 2010-1254, 2010-1255 et par l’arrêté du 22 octobre 2010.

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