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Une prime à la casse pour les chaudières

Les chaudières individuelles doivent être entretenues régulièrement. Depuis le 12 juin 2009, les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l’objet d’un entretien annuel. L’entretien des chaudières individuelles est réalisé à l’initiative de l’occupant du logement : locataire (sauf clause contraire dans le bail) ou propriétaire occupant.

Le locataire prend à sa charge l’entretien courant de la chaudière, ainsi que les menues réparations et le remplacement éventuel d’éléments assimilables aux dites réparations et consécutif à l’usage normal de cet équipement privatif, tels que listés par le décret du 26 août 1987*. En cas de grosses réparations, celles-ci sont à la charge du bailleur.
Il arrive aussi que la chaudière devienne vétuste. Le locataire n’étant pas censé répondre de la vétusté, et le propriétaire étant légalement obligé de louer un logement décent (et donc notamment équipé d’un système de chauffage conforme aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement**), il appartiendra donc au propriétaire de prendre à sa charge les réparations importantes qui s’imposent, voire de faire remplacer la chaudière.

Il y a en France 18 millions de chaudières, dont plus de 4 millions sont des chaudières au gaz ou au fioul qui ont plus de 15 ans. Le montant de la facture annuelle de chauffage est de 900 euros en moyenne par ménage, mais peut monter jusqu’à 1.800 euros pour une maison mal isolée.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé le 21 avril dernier une prime à la casse pour les chaudières. Cette prime a pour objectif de réduire la facture énergétique des logements par l’installation d’une chaudière récente et plus performante.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut :
– posséder une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans,
– prendre contact avec un fournisseur autorisé par le ministère à utiliser la marque « prime à la casse des chaudières® »,
– ne pas avoir encore remplacé la chaudière et détenir un devis postérieur au 5 mai 2011.

La prime est de 100 euros minimum pour l’achat d’une chaudière basse température, et de 250 euros minimum pour l’achat d’une chaudière à condensation***.


*Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et relatif aux réparations locatives
**Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
***Source : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

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6 commentaires
  1. jsnormand

    il est évident qu’il est préférable que les chaudières soient régulièrement entretenues
    Mais il n’existe à ce jour aucune obligation légale , ou contractuelle obligatoire avec les assurances , pour rendre ces contrôles obligatoires
    Ils deviendront obligatoires en 2015

  2. Sylvie Vaillot

    Bonjour, j’aurai une question concernant cette prime à la casse des chaudières. j’ai une chaudière à fuel qui n’est plus en état de fonctionnement depuis 2009 et j’ai changé de mon mode de chauffage par l’électricité et un poêle à bois. Je voudrai enlever cette chaudière de ma maison, est-ce que je peux accéder à cette prime?

    Merci

  3. Coralie - Logic-Immo.com

    Bonjour Sylvie,
    je vous invite à interroger directement des fournisseurs autorisés par le ministère à utiliser la marque « prime à la casse des chaudières®.
    Bonne journée

  4. benoit

    Il n’existe bien évidemment aucune réglementation concernant l’entretien de la chaudière , mais je trouve que cela coule tout de même de sens.

    Quant au système des primes mises en place , je trouve que le locataire comme le propriétaire y trouvent un certain d’entente !

  5. brunhes

    je viens de changer ma chaudière à gaz pour laquelle j’avais un contrat d’entretien annuel, suis je obligée la première année de procéder à cet entretien (installée en décembre 2013) merci

  6. Thomas

    Humm, je t’avouerai que je n’avais jamais songe9 e0 cette proble9matique, c’est la premie8re fois que j’en endetns parler!Mais effectivement, le plancher doit eatre froid en taba Moi, c’est pas pour t’e9coeurer, mais c’est le contraire. Je n’ai pas le contrf4le du chauffage chez moi, c’est central et c’est le proprio qui ge8re e7a et qui habite dans un autre bloc.Et on dirait qu’il a re9gle9 le chauffage ces derniers jours pour contrer une tempe9rature polaire.On MEURT!! T’sais, tu sors de ta douche froide et tu commences de9je0 e0 eatre en sueur? En tout cas mes sympathies.

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