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Taxe foncière : les propriétés exonérées de façon temporaire

Dernièrement, nous avons vu tous les cas d’exonération totale et permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut également être temporaire.
Les cas d’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernent de nombreux types de constructions, avec des taux et des durées d’exonérations tout aussi variés.

Nous allons détailler dans cet article les cas d’exonération temporaire  les plus courants.

Les nouvelles constructions, les reconstructions et les additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux ans qui suivent leur achèvement.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération temporaire, il est nécessaire pour le propriétaire de réaliser une déclaration dans les 90 jours de la réalisation ou de l’achèvement via un imprimé spécifique.

Les logements à haut niveau de performance énergétique peuvent bénéficier d’une exonération de cinq ans au moins, sur délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre. L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être de 50% ou de 100%.
Il s’agit des constructions de logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Les logements doivent être titulaires du label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005.
L’exonération s’applique alors à compter de la troisième année qui suit celle de l’achèvement de la construction.
L’exonération doit être demandée au centre des finances publiques du lieu où est situé l’immeuble bâti avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable. La demande doit être accompagnée de tous les éléments qui justifient que la construction remplit les critères de performance énergétique requis.

Les entreprises nouvelles peuvent aussi bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de deux à cinq ans.

Il existe bien d’autres cas d’exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les plus courtes permettent d’être exonéré pendant deux ou cinq ans, les plus longues 20, 25 ou même 30 ans.
Par ailleurs, ces exonérations temporaires sont parfois totales, ou partielles, selon la commune.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès du centre des impôts du lieu où se trouve le bien concerné.


Source : documentation fiscale
Pour toute question concernant le calcul et le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, contactez votre centre des impôts.

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2 commentaires
  1. SUSANNA

    Bonjour,

    Je m’appelle Susanna et je suis la web-master d’une guide sur les differents types de crédit.

    Je viens de visiter votre site blog.logic-immo.com et j’aimerais vous proposer une collaboration ou aussi m’entretenir avec vous sur d’éventuelles possibilités de parrainages.

    Est ce l’adresse correcte pour ce type de collaboration ?

    Dans l’attente de votre réponse.

    Je vous remercie.

    Susanna

  2. Anonyme

    J’aimerais avoir des précisions sur l’exonération en partie de la taxe foncière, concernant un appartement dans un immeuble qui n’est pas loué, malgré l’installation
    de fenêtres double vitrage. Merci

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