Tendances

Tri des déchets : le rôle des municipalités

Les textes* prévoient que toute personne produisant ou détenant des déchets qui peuvent produire des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune, polluer, dégrader les sites et paysages ou porter atteinte à la santé de l’Homme ou à l’environnement, est tenue de faire éliminer ces déchets via une collecte, un transport, un stockage, un tri et un traitement de recyclage et d’élimination adéquats.

En cas d’abandon de déchets et de non respect des dispositions légales les concernant, les autorités peuvent assurer l’exécution des travaux nécessaires au frais du responsable.

La loi du 15 juillet 1975 donne aux collectivités locales la responsabilité de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers de ses habitants. Cette loi a été renforcée par la loi du 13 juillet 1992 ou « loi Royal », puis par la « Grenelle 1″** qui vise notamment à réduire la production de déchets ménagers et à recycler la majorité des déchets ménagers.

Des arrêtés municipaux peuvent ainsi prévoir d’imputer aux habitants qui abandonneraient et/ou ne trieraient pas correctement leurs déchets, les frais de traitements de ces derniers.

Dans plusieurs communes, des « polices vertes » ou « brigades vertes » ont été mises en place par la municipalité. C’est par exemple le cas de Paris.

Ces brigades sont chargées de localiser les dépôts d’encombrants ou d’ordures illégaux : un sac poubelle abandonné sur la voie publique qui contient un courrier nominatif leur permet  d’adresser une amande au contrevenant. C’est tout à fait légal, ce d’autant que ce qui est mis à la poubelle est considéré comme abandonné : le propriétaire du courrier, ce faisant, a abandonné délibérément son droit de propriété. Les « indélicats du déchet »  peuvent se voir adresser une amande par la municipalité. Le montant est très variable d’une ville à l’autre, mais peut se montrer réellement dissuasif.

Les brigades vertes vont aussi surveiller que le tri s’effectue correctement dans les maisons ou les immeubles.
Leur méthode est simple : ces employés municipaux ouvrent les bacs pour vérifier que les déchets sont jetés dans les bacs appropriés.

Une autre bonne raison pour mieux trier ses déchets et ne pas hésiter à s’informer ou informer les résidents de son immeuble!

* Article L541-2 et 3 du Code de l’environnement
** Loi de programmation et d’orientation du Grenelle de l’environnement du 23 juillet 2009

 

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Un commentaire
  1. Cannon

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