J'aménage

L’obligation d’entretien de la chaudière

Durant toute la durée du bail et de façon générale, le locataire est tenu à l’entretien du logement loué et des équipements portés au bail.

Il en est de même pour les chaudières individuelles, qui doivent faire l’objet d’un entretien régulier, pris en charge par le locataire.

Les bailleurs peuvent d’ailleurs insérer dans le bail une clause spécifique obligeant le locataire à effectuer un entretien annuel de la chaudière, et à souscrire un contrat d’entretien.

Par ailleurs, depuis le 12 juin 2009, les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien annuel*.

S’il s’agit d’une chaudière individuelle, l’entretien doit être réalisé à l’initiative de l’occupant (sauf clause contraire dans le bail).

En ce qui concerne les chaudières collectives, leur entretien est réalisé à l’initiative du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Si la chaudière vient d’être installée ou remplacée, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l’année civile qui suit le remplacement ou l’installation**.

Cet entretien est nécessairement réalisé par un professionnel qualifié***.

L’entretien consiste à**** :

- une vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage si cela est nécessaire,

- la fourniture de conseils relatifs au bon usage de la chaudière, à l’amélioration de l’ensemble de l’installation de chauffage et son remplacement éventuel,

- la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant.

Si la mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant révèle :

- une teneur en monoxyde de carbone comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le professionnel doit avertir le commanditaire du fait qu’il est nécessaire d’effectuer des recherches concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local, recherches qui peuvent être effectuées immédiatement,

- une teneur en monoxyde de carbone supérieure ou égale à 50 ppm, il y a danger grave et immédiat. Le professionnel doit signaler au commanditaire de la visite d’entretien de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service de l’installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Le professionnel a l’obligation de délivrer au commanditaire une attestation d’entretien au plus tard quinze jours après la visite d’entretien***. L’attestation doit ensuite être conservée durant une durée minimale de deux ans.

Cette attestation doit comporter plusieurs éléments listés en annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 , tels que : nom et adresse du commanditaire, identification de la chaudière, date de la dernière prestation d’entretien et du dernier ramonage si disponibles, liste des points contrôlés, résultat des mesures effectuées (notamment la mesure du taux de monoxyde de carbone), évaluation du rendement de la chaudière…

Si le locataire omet de faire réaliser un entretien annuel de la chaudière du logement loué, il n’encourt pas de sanctions particulières. En revanche, lorsque le locataire quittera le logement loué, le bailleur fera réaliser l’entretien de la chaudière et pourra en retenir le montant sur le dépôt de garantie du locataire, avant de lui restituer.
Si la chaudière doit être remplacée ou que de grosses réparations sont nécessaires, le locataire pourra être amené à prouver qu’il a assuré son obligation d’entretien annuel, et que le mauvais état de la chaudière n’est pas de son fait.

Nous l’avons vu dans récemment, le monoxyde de carbone est un gaz mortel, d’autant plus dangereux qu’il est inodore et tue « silencieusement ». L’entretien de la chaudière est obligatoire d’un point de vue purement légal, mais aussi indispensable car il permet de détecter d’éventuelles fuites de monoxyde de carbone. L’entretien annuel de la chaudière est donc aussi une question cruciale de sécurité pour tous les occupants du logement.

A lire aussi l’article déjà paru sur Tout Mon Immobilier sur le monoxyde de carbone :

A lire également sur Tout Mon Immobilier l’article sur le ramonage : qui paie, et combien de fois par an?, et l’article déjà paru sur toutes les obligations du locataire durant le bail.

* Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

** Code de l’environnement, Chapitre IV : mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d’utilisation rationnelle de l’énergie, Sous-section 2 : rendements, équipement et contrôle des chaudières, Articles R224-41-4 à R224-41-9.

*** Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, article 16.

**** Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

 

Articles similaires

Tags : , , , , , , , , , , ,
10 commentaires
  1. margue thomas

    La loi est claire sur le sujet; s’il n’est pas stipulé spécifiquement sur le bail que l’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire, il est de droit à la charge du propriétaire.

  2. LEROY

    Mon locataire quitte le logement le 1 fevrier 2013 et l’entretien de la chudiere a été réalisé a ses frais en mai 2012.y a t il des frais a retenir sur la caution si l’entretien a été réalisé depuis plus de 6 mois ?

  3. Ju

    Bonjour,

    Le bailleur ou mandataire (l’agence) ont-ils une obligation d’information concernant la date du dernier entretien de chaudière à la remise des clés ?

  4. de winne raoul

    j’ai quitté le logement que je louais.
    mon proprietaire me fait une retenue sur ma caution (aprés une attente de 3 mois 1/2) pour une facture d’entretien chaudiere à mon insu :
    le lieu d’intervention est différrent de l’adresse du logement

    que dois-je faire
    cordialement

  5. martenot

    Nous vivons dans un un logement dont le chauffage est collectif gaz. Le problème est que nous sommes le 10 novembre et que nous n avons toujours pas de chauffage. Tout commence a moisir. Nous avons appelé l agence et il parait qu il y a des pièces a changer sur la chaudière. Merci de m aider.

  6. serena

    Nous louons un logement depuis un an et demi et nous avons omis de faire le contrat d’entretien la première année. Le chauffagiste nous a fait dernièrement à la suite du contrat d’entretien un devis pour une pièce à changer. Même si ce dernier nous assure que cette pièce est à changer pour cause d’usure normale et non pour un manque d’entretien (d’un an), notre bailleur peut-il nous demander de régler la facture? Pouvons-nous être sanctionné car, en effet nous n’avons pas rempli notre obligation de souscrire un contrat d’entretien la première année? Merci pour votre aide.

  7. Gaetan

    Bonjour,

    je viens d’emménager dans une maison. Je me rends compte (après avoir demandé au service location de mon agence) que l’entretien de la chaudière fioul n’a pas été effectué depuis 2 ans 1/2.

    Ma question est : suis-je dans l’obligation de payer cet entretien ? Je sais que, habituellement, je dois payer l’entretien annuel de ma chaudière, mais dans ce cas précis, l’entretien n’ayant pas été fait, ce n’est pas le rôle de la propriétaire (ou de l’agence) de s’assurer que l’entretien est fait ? Et de plus, ils ont sûrement dû garder une somme sur la caution des anciens locataires pour faire cet entretien non ?

    Merci de vos réponses !

    Cordialement,

    Gaetan

  8. christophe

    bonjour,
    mon locataire n’a jamais fait l’entretien annuel de la chaudiere depuis 8 ans. debut aout, il fait l’entretient de la chaudiere et m’annonce que celle ci est en panne( debistat et vanne 3 voies a changer). une fois les reparations faites, il m’annonce qu’il demenage.
    puis je lui demander un remboursement de tout ou d’une partie de la facture des reparations en raison du manque d’entretien annuel?
    merci de votre réponse.

  9. Léa

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d’un appartement depuis le 7 juin 2014 et mon propriétaire me demande 105€ pour le contrat d’entretien de la chaudière gaz. Est il normal que je paye cette somme sachant que cela ne fait que 6 mois? Ou dois je payer lorsque cela fera un an?

    Merci de votre réponse !

  10. DUVAUCHELLE

    Bonjour,
    Je viens d’emménager dans un appartement qui date de 2010.
    J’ai demandé à plusieurs reprises à l’agence qui m’a louer cet appartement de me fournir l’attestation du dernière entretien de la chaudière.
    L’agence n’arrive pas à retrouver une trace de celui-ci…
    Sur le côté de la chaudière il y a un autocollant de la société SAVÉLYS, j’ai donc téléphoné à cette société pour savoir depuis quand la chaudière a été révisé. La dame au téléphone m’a dit qu’il n’ont pas de trace depuis 2011.
    Sans aucune trace du dernier entretien de la chaudière, à qui revient les frais de cet entretien à faire puisqu’il peut dater de plus de un an.
    Merci pour vos réponses
    M.D

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

Se connecter avec Facebook

*

*Champs Obligatoires