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Accessibilité au logement des personnes handicapées : les aides

Dans le précédent article, nous avons parlé des obligations en terme d’accessibilité au logement pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, prévues par la loi du 11 février 2005.

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent faire l’objet de crédit d’impôts, d’aides et de déductions fiscales.

La TVA à 5,5%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés sur des logements de deux ans ou plus, ainsi que les ascenseurs conçus spécifiquement pour les personnes handicapées sont soumis à la TVA à 5,5%*.
Le crédit d’impôt

Par ailleurs, les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées ouvrent droit à un crédit d’impôt correspondant à 25% du montant des dépenses engagées, dans la limite de 5.000 euros pour une personne seule, de 10.000 euros pour un couple. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge supplémentaire. Les autres aides et subventions perçues pour ces travaux seront à déduire en sus.
La PCH

La Prestation de compensation du handicap (PCH) peut être affectée aux travaux concernant l’adaptation du logement. Son montant est déterminé au cas par cas : il convient de prendre contacte auprès de sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L’APA

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut également venir financer les dépenses liées à l’adaptation du logement. Cette allocation concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, sous certaines conditions : prendre contact auprès de son Conseil général.

L’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut aussi subventionner les propriétaires occupants pour des travaux d’accessibilté de leur résidence prioncipale et sous certaines conditions de ressources, ainsi que les propriétaires bailleurs et les locataires (après autorisation du propriétaire) sans conditions de ressources.
L’Anah subventionne les travaux à hauteur de 70% dans la limite de 8.000 euros HT par logement pour les particuliers, et dans la limite de 15.000 euros HT pour les syndicats de copropriétaires. Plus de renseignements en contactant l’Anah de son département.
Prêt du 1% logement ou subvention

Il est également possible pour une personne handicapée d’obtenir un prêt (avec un taux maximum de 1%) ou une subvention, dans le cadre de travaux d’adaptation de leur logement.
Leurs montants est de 9.600 euros par logement, dans la limite de 50% du coût des travaux, 60% dans certains cas. La démarche est à initier auprès de l’Association pour le logement des grands infirmes (ALGI).

* Article 279-0 bis et article 30-0-C de l’annexe IV du Code général des impôts.

Du 14 au 20 mars 2011, c’est la semaine nationale des personnes handicapées physiques. Vous pouvez (re)lire le premier article paru sur le blog Logement et personnes handicapées : l’accessibilité pour tous

Cet article n’a pas pour vocation d’entrer dans le détail des crédits d’impôts, aides et subventions qu’il est possible d’obtenir dans le cadre de travaux visant à améliorer l’accessibilité du logement, et n’en présente délibérément qu’un aperçu. Pour plus de renseignements, contacter les organismes concernés.

 

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Un commentaire
  1. Pierre-Yves

    Pouvez-vous mettre à jour cette article spécialement concernant les ascenseur pour handicapé dans les logements ?

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