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Le PTZ+, conditions et simulation

Vous avez certainement entendu parler du nouveau prêt à taux zéro appelé le « PTZ+ » qui est depuis le 1er janvier dernier venu remplacer et fusionner l’ancien prêt à taux zéro, le crédit d’impôt intérêts d’emprunt immobilier et le Pass-foncier.

Le PTZ+ est destiné à financer la construction ou l’achat d’une première résidence principale.

Le logement peut être à construire, il peut  s’agir de l’acquisition d’un logement existant neuf ou ancien, ou bien encore le PTZ+ peut venir financer la transformation d’un local en logement.

Les intérêts de ce prêt sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier.

Pour pouvoir en bénéficier, les personnes demandant le PTZ+ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il faut pour l’emprunteur en fournir la preuve : copie du bail, quittances, attestations sur l’honneur de l’hébergeant à titre gratuit…

Toutefois cette exigence concernant la primo-accession ne s’applique pas si l’un des bénéficiaires du PTZ+ ou l’un des occupants du logement est :

– titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,

– bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé,

– bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé,

– victime d’une catastrophe ayant rendu la résidence principale inhabitable de façon définitive (catastrophe naturelle ou technologique, expropriation d’urgence au titre des risques naturels ou technologiques majeurs).
Le PTZ+ n’est pas soumis à conditions de ressources.
En revanche, le montant alloué et la durée du prêt sont corrélés aux caractéristiques du logement (emplacement géographique, performance énergétique, ancienneté) et à celles des bénéficiaires (nombre de personnes et revenus).

En outre et dans la majorité des cas, le logement a dans l’obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires du PTZ+ et des personnes prises en compte dans le calcul des caractéristiques du prêt, et ce durant la durée du prêt.

Ces personnes doivent occuper le logement au moins huit mois par an, sauf circonstances spécifiques (force majeure, raisons de santé, mise en location autorisée, obligations liée à l’activité professionnelle – conditions précises, listées et détaillées dans le dispositif PTZ+).

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a très récemment mis en ligne un simulateur qui permet de savoir si l’on est éligible au PTZ+, et qui précise également à quel montant de prêt et quelles conditions de remboursement il est possible de prétendre. C’est là :

Simulateur PTZ+!

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret N°2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Des modifications concernant le PTZ+ entreront en vigueur le 1er juin 2011.

 

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2 commentaires
  1. Crédit immobilier

    Merci pour votre article que j’avais raté lors de sa publication et qui est vraiment très complet.

  2. toutmonimmobilier

    Bonjour et merci pour votre commentaire. Bonne journée!

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