Mon propriétaire, mon locataire

Insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

L’insalubrité peut être jugée remédiable, ou irrémédiable.

Qu’est-ce que cela change?

Si l’insalubrité est jugée remédiable par la commission compétente en la matière, le préfet dresse la liste des travaux nécessaires pour mettre fin à la situation d’insalubrité, en précisant également leur délai de réalisation.

Mais même si l’insalubrité est jugée remédiable et selon la situation, le préfet peut prononcer une interdiction temporaire d’occuper les lieux concernés.

En revanche, s’il n’est pas possible de remédier à l’insalubrité (soit parce que les travaux à mener seraient plus onéreux qu’une reconstruction totale, soit parce qu’aucun moyen n’est envisageable pour corriger les problèmes d’insalubrité relevés), on parle d’insalubrité irrémédiable.
Dans ce cas, le préfet prononce une interdiction d’occuper les lieux, et fixe une date à laquelle cette interdiction prend effet.

L’arrêté d’insalubrité est notifiée aux propriétaires et aux occupants de l’immeuble, ou au syndic si les travaux visant à remédier à l’insalubrité ne concernent que les parties communes : à charge alors au syndic d’en avertir les copropriétaires. L’arrêté d’insalubrité peut également être affiché à la mairie ou sur la façade de l’immeuble concerné.

La prochaine fois, nous nous pencherons sur les différents sorts possibles pour les occupants lorsqu’un logement est déclaré insalubre, et sur les éventuelles obligations de relogement du propriétaire.

Pour les aspects sociaux de l’insalubrité, on peut également prendre contact avec une assistante sociale, en mairie.
Cet article ne présente délibérément que certains aspect de la notion d’insalubrité. Pour toute question concernant l’insalubrité, si vous rencontrez des problèmes relevant selon vous de l’insalubrité, vous pouvez également et au préalable prendre conseil avec l’Adil de votre département.

Sujet connexe : on peut lire également l’article déjà paru sur le logement décent.

 

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Un commentaire
  1. baggio

    le propriétaire qui a remédié à certains des travaux necessaires mais pas tous, faute d’en avoir les moyens, peut il revendre le bien, dans le cas d’un arrêté pour insalubrité remédiable ?
    merci

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