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Le conseil syndical

Toute copropriété doit être pourvue d’un conseil syndical. Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires. Il permet d’assurer un lien de conseil et de contrôle entre les copropriétaires et le syndic.

Les rôles du conseil syndical sont multiples  :

– il vérifie la gestion du syndic de l’immeuble (comptabilité, répartition des dépenses, budgets prévisionnels relatifs aux contrats et travaux concernant l’immeuble…),

– il veille à superviser la bonne tenue de la copropriété et peut faire prendre des décisions relatives à l’entretien de l’immeuble (contrat relatif au ménage, gestion des déchets, maintien en état des parties communes,  réparations d’urgence, ravalement…),

– il peut contrôler le bon déroulé des contrats et des travaux relatifs à l’immeuble, avec le syndic,

– il établit conjointement avec le syndic l’ordre du jour des assemblées générales et peut prendre l’initiative d’y inscrire une ou plusieurs questions,

– il calcule le budget prévisionnel de la copropriété avec le syndic, qui sera ensuite voté en assemblée générale.

Les copropriétaires élisent les membres du conseil syndical au cours d’une assemblée générale.L’assemblée désigne un président ainsi que d’autres membres qui peuvent par la suite se répartir des rôles et des fonctions au sein du conseil syndical selon leurs goûts et/ou leurs compétences.

Le nombre de membres composant le conseil syndical peut être prévu dans le règlement de copropriété.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.

L’action du conseil syndical est bénévole : seules les dépenses et frais relatifs à la bonne tenue de leur mission sont pris en charges par l’ensemble des copropriétaires.

Le conseil syndical rend compte des actions qu’il a menées auprès des copropriétaires chaque année lors de l’assemblée générale.

Faire partie du conseil syndical de son immeuble permet de bien connaître sa copropriété, d’être à l’initiative de projets d’entretien et d’amélioration de l’immeuble, et aussi de nouer des liens avec les autres copropriétaires. Cela demande certes un peu de temps et d’énergie, mais c’est très enrichissant.

Et vous, vous avez déjà été membre d’un conseil syndical?

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

 

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2 commentaires
  1. J-L Lesaffre

    Obligation du syndic vers le conseil syndical (sans président) ??

  2. mabily

    je suis au conseil syndical de mon immeuble de 8 appartements il y a eu une reparation dans un garage d-un proprietaire . lors du payement de la facture le syndic a compté premierement:la facture et le correspondant au quantieme du garage plus la même somme (de la facture) au quantieme de l’appar ce qui a presque doubléla facture c’est un peu difficile à expliquer pouvez vous me renseigner.merci

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