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L’Indice de Référence des Loyers : définition et utilité

L’Indice de Référence des Loyers est un indice qui permet de calculer annuellement la révision des loyers des locations vides, soumises à la loi du 6 juillet 1989, ou meublées*.

Cet indice est publié par l’INSEE chaque trimestre. Depuis février 2008, l’IRL correspond à la moyenne de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers mois. L’indice permet de déterminer un plafond maximum pour l’augmentation annuelle du loyer que peut exiger un bailleur de son locataire.
La révision annuelle du loyer ne peut avoir lieu que si une clause portée au bail la prévoit explicitement. Sans clause de révision de loyer, il n’est pas possible au bailleur d’appliquer une augmentation de loyer annuelle.

La date de révision du loyer peut être spécifiée dans le bail. A défaut, on retient la date anniversaire du contrat liant le locataire et le propriétaire*. 

La clause de révision du loyer prévoit généralement la date de référence ou le trimestre à considérer pour le calcul de la révision du loyer. A défaut, c’est le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du bail qui est retenu.

Le 14 octobre dernier, l’INSEE a indiqué une augmentation annuelle de +1,10% sur une année. Il est possible de calculer sa révision de loyer en utilisant la calculette de révision de loyer mise en ligne par l’ANIL ici.

La révision (ou augmentation) annuelle du loyer ne doit pas être confondue avec l’augmentation du loyer que le bailleur est en droit de proposer  au locataire au moment du renouvellement du bail, et si le loyer est sous-évalué de façon avérée.

Dans le cas de l’augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail, le bailleur doit faire au locataire une proposition d’augmentation de loyer dans des formes et des délais précis, qui s’appuie sur plusieurs références de loyers constatés dans le voisinage.
En outre, le locataire n’est pas obligé d’accepter cette augmentation de loyer.

On peut lire l’article déjà paru sur Tout Mon Immobilier et qui concerne l’augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail ici.


* Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 17 d.

 

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