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Taxe d’habitation : tous les abattements

Précédemment nous avons vu dans quels cas précis il était possible d’être totalement exonéré de la taxe d’habitation.

Ce que l’on sait moins, c’est que des abattements partiels peuvent s’appliquer selon la situation familiale, économique et/ou personnelle des contribuables, et pour leur habitation principale.


L’abattement pour charge de famille

Il est égal à 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge, et à 15% pour les suivantes.

Les personnes considérées comme étant à charge peuvent être :

– les ascendants, mais uniquement s’ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes,

– les enfants qui résident dans le même logement. En cas de garde partagée, ces taux peuvent être divisés par deux entre les deux parents et les deux résidences des enfants.
Cet abattement est normalement réalisé spontanément par les services des impôts. Si ce n’est pas le cas, contactez votre centre des impôts.

A noter par ailleurs:  l’abattement pour charge de famille peut être majoré de 5 ou 10 points par le conseil municipal. En conséquence, et selon le lieu de résidence, l’abattement peut être porté à 15 ou 20%*.

 

Les abattements facultatifs

Il existe trois autres types d’abattements. A la différence de l’abattement pour charge de famille, ces abattements ne s’appliquent pas nécessairement : cela dépend de la commune de résidence*.

– L’abattement général à la base : il est de 5, 10 ou 15% de la valeur locative moyenne.

– L’abattement spécial pour les contribuables à faibles revenus : il est de 5, 10 ou 15% de la valeur locative moyenne également.

Pour en bénéficier, le montant des revenus ne doit pas dépasser certaines limites (9.876 euros pour une part, 15.150 euros pour deux parts…)* **, et  l’habitation principale doit avoir une valeur locative inférieure à 130% de la moyenne communale. Cet abattement est augmenté de 10 points par parsonnes à charge.

– L’abattement spécial pour les personnes invalides : il est de 10% de la valeur locative moyenne.

Pour en bénéficier, il faut être titulaire de l’allocation supplément d’invalidité, ou de l’allocation aux adultes handicapés, ou d’une carte d’invalidité, ou atteint d’une infirmité empêchant de subvenir à ses besoins par le travail, ou encore habiter avec une personne se trouvant dans l’une des situations précédemment citées.
Cet abattement n’est pas automatique et doit être explicitement demandé au service des impôts du lieu de résidence via un formulaire spécifique. Des justificatifs sont à fournir*.
Enfin, on retiendra que tous ces abattements peuvent se cumuler entre-eux.

* Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

** Plafonds pour les revenus de 2009.

 

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3 commentaires
  1. champion

    j aimerai savoir la base de revenu 2010
    merci

  2. DIANA

    BONJOUR

    Je suis rentrée dans le logement le 12 décembre dernier et le logement était occupé par une étudiante juste avant moi jusqu’en septembre…qui doit payer la taxe? juste elle? ou elle et moi au prorata? Et qu’en est il de la période inoccupée? MERCI

  3. zZz

    Bonjour Diana,

    La taxe d’habitation doit être payée en totalité par la personne qui occupait le logement au 1er janvier. En l’occurrence, vous. Et ce, peu importe la durée de la location, les périodes d’inoccupation, etc.

    Cordialement.

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