Mon propriétaire, mon locataire

Les charges récupérables, c’est quoi ?

Les charges récupérables désignent les frais qui ont été engagés par le propriétaire bailleur pour un logement loué, et dont il peut exiger le remboursement par son locataire.

Le locataire est en effet obligé par la loi à payer les charges récupérables au bailleur, au même titre que le loyer, et aux termes convenus*.

Les charges récupérables sont nécessairement relatives à l’usage du logement loué et de ses équipements, privés ou communs** :

– services rendus,

– dépenses d’entretien et de réparations,

– impositions liés à des services, dont le locataire profite directement.
Cela ne signifie donc pas que toutes les taxes, dépenses d’entretien et de réparation engagées par un bailleur pour un logement loué sont récupérables sur le locataire.

Le décret du 26 août 1987***  dresse en annexes et précisément la liste des charges récupérables et permet d’y voir plus clair.

Pour les parties communes et les équipements communs, sont notamment des charges récupérables les dépenses :

– d’entretien et de réparations relatives aux ascenseurs,

– d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage collectif, les taxes et redevances liées à l’eau,

– d’électricité, de combustible, d’énergie,

– de nettoyage et d’entretien des pompes, jauges, vannes, robinets, points et conduites de chauffage, adoucisseurs, capteurs solaires,…

– de ramonage de chaudières et cheminées, de contrôle de combustion,

– de réparations concernant les fuites et joints,

– d’entretien de la minuterie, des ouvertures automatiques, du code, de l’interphone,

– des tapis, des espaces intérieurs,

– des colonnes sèches, des vide-ordures,

– des espaces extérieurs, parkings, espaces verts, espaces de jeux, bassins,

– des canalisations d’évacuations des eaux pluviales, des caniveaux,

– du matériel de jardinage, des équipements de jeux, du bac à sable,

– des fosses d’aisance, des bacs à ordure;

– de fourniture de petits matériels liés à l’entretien : balai, chiffons, lampes, ampoules, huile, sel, essence, sacs en plastiques, papier, produits de désinfection et de désinsectisation…

Et également les dépenses relatives au logement et aux équipements privatifs :

– dépenses d’alimentation en combustible,

– entretien courant, petites réparations, relatifs au chauffage et chauffe-eau.
Mais aussi les taxes, impositions et redevances suivantes :

– droit au bail,

– taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,

– taxe de balayage.

En outre, la jurisprudence accepte certaines charges non mentionnées au décret du 26 août 1987, uniquement lorsqu’elles sont inhérentes à des services rendus liés à l’usage d’éléments de la chose louée.

Enfin, le propriétaire doit présenter au locataire le ou les justificatif(s) de ces charges pour en obtenir le remboursement**.

Elles peuvent donner lieu à un versement de provisions par le locataire. Le cas échéant, une régularisation doit intervenir une fois par an a minima. Un mois avant la régularisation, le propriétaire adresse au locataire un décompte détaillé des charges et de leur éventuelle répartition entre les locataires. Les justificatifs doivent être tenus à la disposition des locataires durant un mois.

La liste des charges récupérables fournie dans cet article ne prétend pas à être exhaustive. Pour plus de détails, consulter le décret du 26 août 1987.

* Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 7.

** Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 23.
*** Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables.

 

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Un commentaire
  1. Thierry

    Les charges récupérables relatives à l’eau chaude et à l’eau froide peuvent être réduites de façon très significative en installant des économiseur d’eau performants : http://www.cieleo.com/blog/index/billet/5091_charges-recuperables

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