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Le logement vacant et la taxe sur les logements vacants : quels logements sont concernés?

Un logement vacant est un logement inhabité, et qui n’est pas meublé ni équipé en suffisance pour permettre à quelqu’un de l’occuper en l’état.

Pour autant le logement vacant doit être habitable : le clos et le couvert doivent être assurés. Le logement doit être alimenté en eau et électricité, et équipés en sanitaires.

Tous les logements vacants ne sont pas soumis à la célèbre « taxe sur les logements vacants ».

La taxe sur les logements vacants ne concerne que les communes appartenant à des zones d’urbanisation de plus de 200.000 habitants où il y a un déséquilibre manifeste entre l’offre et la demande de logements*.


Il s’agit de communes où le parc locatif est jugé insuffisant, où il y un grand nombre de logements vacants, et où les personnes économiquement faibles rencontrent des difficulté à trouver un logement.

La liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants est fixée par décret**.

Sont ainsi concernées par la taxe sur les logements vacants les huit agglomérations suivantes :

– agglomération de Paris,

– agglomération de Lille,

– agglomération de Bordeaux,

– agglomération de Toulouse,

– agglomération de Lyon,

– agglomération de Montpellier,

– agglomération de Cannes-Grasse-Antibes,

– agglomération de Nice.

La taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

Par ailleurs, ne sont pas concernés par la taxe sur les logements vacants :

– les logements détenus par les organismes HLM et Sociétés d’Economie Mixte, étant distribués sous conditions de ressources,

– les logements occupés plus de trente jours consécutifs au cours des deux dernières années,

– les résidences secondaires.

Les logements qui sont vacants de façon indépendante de la volonté du propriétaire ne sont pas davantage concernés par la taxe sur les logements vacants* :

– logements sur le point d’être détruits ou réhabilités,

– logements qui ne deviendraient habitables qu’en y réalisant des travaux importants,

– logements mis en location au prix du marché mais ne trouvant pas de locataires,

– logements mis en vente au prix du marché mais ne trouvant pas d’acquéreurs.

 

Qui doit s’acquitter de la taxe sur les logements vacants?
Comment est calculée cette taxe? Son montant peut-il varier d’une année à l’autre?
Que se passe-t-il pour les logements vacants situés dans les communes non listées en décret et donc non soumises à la taxe des logements vacants?**
Les réponses dans le prochain article!

* Article 232, Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants, Code général des impôts.
** Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

 

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