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Les encombrants et les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

On désigne sous le terme « encombrants » les déchets ménagers trop volumineux pour être placés dans les bacs de collecte.

Le terme « encombrants » est donc relatif aux gros objets provenant exclusivement d’un usage domestique.

Il peut donc s’agir de meubles ou de partie de meubles, de gros appareils électroménagers, d’appareils sanitaires, et de multiples objets divers : aquarium, parasols ou encore poussettes…

Il est interdit de déposer dans la nature ou sur la voie publique les objets encombrants.


D’une manière générale, la Loi prévoit que toute personne produisant ou détenant des déchets qui peuvent :

– produire des effets nocifs sur le sol, la flore, la faune,

– polluer, dégrader les sites et paysages,

– porter atteinte à la santé de l’Homme ou à l’environnement,

est tenue de faire éliminer ces déchets via une collecte, un transport, un stockage, un tri et un traitement de recyclage et d’élimination adéquats*.

En cas d’abandon de déchets et de non respect des dispositions légales les concernant, les autorités peuvent assurer l’exécution des travaux nécessaires au frais du responsable**.

Par ailleurs, depuis novembre 2006, il n’est plus possible de jeter Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, ou DEEE, mêmes petits, dans les bacs de collecte.

Les appareils alimentés sur secteur, piles ou batterie doivent impérativement être dépollués et recyclés. Cela est valable aussi bien pour les machines à laver le linge que pour les téléphones portables.

Cette dépollution et ce recyclage sont financés par l’éco-participation payée par les consommateurs à chaque fois qu’ils achètent un nouvel appareil électrique et/ou électronique. L’éco-participation est intégralement reversée à un éco-organisme  agréé par les pouvoirs publics qui va traiter les vieux appareils.

Que faire des meubles et autres Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques dont on veut se débarrasser?

Toutes les réponses et les possibilités dans le prochain article!

* Article L541-2 du Code de l’environnement.
** Article L541-3 du Code de l’environnement.

 

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