Je suis propriétaire

Qui doit assurer l’entretien des trottoirs?

Afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers, les trottoirs des voies ouvertes à la circulation publique doivent être entretenus.

Les obligations des habitants en matière d’entretien du trottoir peuvent être très variables d’une ville à une autre.

En tout état de cause, il faut se reporter aux arrêtés, règlements municipaux, de voirie et/ou sanitaires de sa ville, qui peuvent obliger les riverains à entretenir et nettoyer leur trottoir, avec des modalités précises et détaillées.

Il peut être ainsi prévu que doivent être réalisés – à la charge des habitants, propriétaires occupants, locataires ou usufruitiers, et devant leur habitation :

– le désherbage,

– le balayage des feuilles mortes et autres détritus,

– ou encore en hiver le balayage et/ou grattage de la neige et du verglas, avec dépôt de sel, sable, cendres ou encore sciure de bois.


Les distances et périmètres d’entretien et de dégagement à respecter y sont alors souvent spécifiés : il peut être exigé l’aménagement d’un simple passage d’un mètre de largeur, ou bien les obligations peuvent s’étendre jusqu’au caniveau.

De la même façon, les règlements peuvent être très clairs sur l’entreposage des bacs de déchets sur les trottoirs.

Il est fréquent que l’entreposage des poubelles ménagères et sélectives sur les trottoirs ne soit permis que pour un laps de temps limité, correspondant aux jours et heures de passages des éboueurs.
Il peut également être exigé que les poubelles soient convenablement fermées afin que leur contenu ne soit pas répandu par les animaux, ou bien encore que les riverains ôtent eux-même les détritus qui pourraient encore joncher le sol après le passage des camions-poubelle.

Ce type d’obligations concernent les immeubles bâtis et également non bâtis.
Le non respect des obligations et l’infraction aux règlements municipaux peuvent être sanctionnés par voie administrative et judiciaire sur décision du Maire.

 

Enfin, si un accident survient sur un trottoir et que la victime estime que cet accident s’est produit suite à un manquement aux obligations d’entretien du trottoir, elle peut engager des poursuites à l’encontre des riverains concernés. Il appartiendra au juge saisi d’apprécier si les précautions nécessaires avaient été prises et s’il y a eu oui ou non négligence d’entretien*.

Pour connaître les règlements en vigueur dans votre ville, prenez contact avec votre mairie. Les règlements municipaux sont parfois consultables ou téléchargeables sur le site Internet de la ville.


* En vertu des articles 1382 (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ») et 1383 (« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ») du Code civil.

 

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17 commentaires
  1. goualin yvonne

    lorsque le trottoir est gravillonné, qui doit remettre du gravillon lorsqu’il en manque.
    La mairie ou le propriétaire ?

  2. Cousnet Anaïs

    De mon point de vue, et même si cela diffère selon les communes, c’est bien l’habitant qui doit s’occuper de la propreté de son trottoir. Après tout, si un environnement sale autour de sa propriété de ne le dérange pas, alors tant pis pour lui. On reconnaîtra les gens soigneux de ceux qui s’en fiche.

  3. claudine

    a quoi servent les divers taxes si cheres si c est aux riverains de netoyer les trotoirs souvent souillez par autrui

  4. MANCEAU

    j’habite une maison ou le propriétaire m’a mit un grillage tout simple ce qui fait que la terre descend sur le trottoir et les mauvaises herbes poussent . j’ai reçu une lettre de mon propriétaire qu’il fallait que je le nettoies ce a moi de le faire ou au propriétaire ou à la ville de plus j’ai étais dénoncé par un voisin pour mauvais entretien de jardin. merci d’avances

  5. gonin

    je considère comme Anaïs que c’est au propriétaire ou locataire de nettoyer son trottoir les communes ne sont pas responsable de tout. même si on paye , il y va aussi de chaque individu.
    Le trottoir c’est comme les toilettes image de marque de la maitresse de maison alors à vos pelles,râteaux, balayette, et désherbant le long de vos mûrs pour un trottoir toujours net

  6. MANCEAU

    mais je n’ai pas de mur c’est la terre de mon jardin qui descend sur le trottoir mon propriétaire n’a pas été capable de faire un petit muré pour empêcher la terre de tomber.

  7. Anonyme

    mon trotoire b a jamais etait entretenue par la ville il y a d enormes troues provoquer par des innondations a reppetitions ;il y a quelques annees je l ai fait goudronner,mais a la fin tous ai partis sous la pression de l eau et du jet d eau pour laver.que faire

  8. alain

    bonjour
    j’ai une barrière et pas de sabot sur mon trottoir qui doit les mettre pour que je puisse rentrer ma voiture la mairie me dit que c’est a ma charge

  9. perron

    je trouve excessif que certaines mairies se reposent sur les concitoyens pour faire ce travail qui requiert beaucoup les déjections canines ; les fientes de pigeons , les vomissements, dépots sauvages non ramassage des poubelles le deserbage important avec plus de 2000employés cette mairie n’entretient pas ces trottoirs ou les voitures ont la part( belle , e des impots locaux exorbitants la honte

  10. pallavicini

    Es-que l’ont et obligé de nettoyer le caniveau ?

  11. BERTIN

    Question: les trottoirs font partie, sur le plan juridique, du domaine dit  » public » soumis à une législation très particulière.Toute occupation du domaine « public » nécessite la signature d’une Convention d’Occupation du Domaine Public entre les parties, ce qui n’est jamais le cas entre chaque riverain et la commune. N’y a t’il pas un problème de légalité des arrêtés municipaux qui imposent l’entretien des trottoirs aux riverains?

  12. monteiro

    Ma rue, au centre ville ,est jonchée de feuilles de tilleul plantés par la mairie sur la voie publique; ces feuilles s’accumulent depuis des jours et des jours
    et avec les pluies ça rend les trottoirs glissants. Qui est responsable en cas d’accident?

  13. GABET

    LE PLUS GRAND FLOU A FALAISE 14700 – ENV. 9000 HABITANTS – J’ATTENDS DES REPONSES DE LA MAIRIE DE NOTRE BONNE VILLE OU LES TROTTOIRS DANS MA RUE VONT DU SIMPLE ACCOTEMENT ECOULEMENT PLUIES AU TROTTOIR D’A PEINE UN METRE EN PASSANT PAR LES 50CM… VOIRE MOINS – J’AI APPRIS SUR INTERNET QU’UN TROTTOIR ETAIT QUALIFIE AINSI A PARTIR D’UNE LARGEUR DE 1M40 : DE QUOI FAIRE CROISER 2 POUSSETTES …

  14. robert

    si il faut nettoyer le trottoir devant chez soi , les personnes agés qui ne peuves pas le faire , qui va le faire a leur place.
    et si j’ai un accident en néttoyant le trottoir comment cela est compris ( accident du travail ) je ne pense pas puisse que nous ne somme ni déclaré ni payé , ce qui s’appel du travail dissimulé .
    et les agents communeaux vont nous regarder travailler !!
    et nos heures de travail vont t’il etre déduit sur nos impotd.

  15. jack

    j’habite dans une commune en bordure de mer je stationne mon vehicule en face sur un trottoir que je pense communal le voisin m’interdit de stationner devant chez lui il est present 2 mois par an pretend que le trottoir lui appartiens est ce vrai ?

  16. Maupart

    Je suis handicapé a 80 % au méphitique

    Je suis handicapé a 80% mdph et 75 % cpam avec un motricité réduite et prothése cardiaque qui a etait pose le 4 juillet 2017 et 3 avc preuve à la puis. J’ai reçu dans ma boîte aux lettre un avertissement de là maire de bergerac est signée par le maire m’oubligent de nettoyé le trottoir .je trouve sa scandaleux. Es que je doit le faire nettoyé de ma poche avec un pension de 800€ ou le déduire du tour de France qui passe à bergerac
    Merci à tous d’une réponse et bonne soirée

  17. Patrick

    A Jack , le stationnement sur les trottoirs est interdit sur le code de la route,les trottoirs sont exclusivement réservé aux piétons.

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