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Propriétaires : quelles autorisations sont nécessaires pour changer ses fenêtres ?

Les fenêtres sont abîmées, vétustes, elles laissent passer le froid ou les eaux de pluie? Il est peut-être temps de les changer!

Oui, mais un changement de fenêtres nécessite-t-il des autorisations spécifiques?

Avec le syndic et la copropriété :

Si les fenêtres son changées strictement à l’identique, il n’est pas utile d’obtenir l’autorisation de la copropriété. En revanche, s’il y a changement de dimensions, de couleur, de matériau (fenêtres en bois remplacées par des fenêtres en PVC comme cela est de plus en plus fréquent)… il est fort probable qu’il soit obligatoire d’obtenir le feu vert de la copropriété au préalable. En effet, portes d’entrées comme fenêtres privatives, mêmes non visibles sur rue, constituent l’harmonie d’ensemble de l’immeuble.

Avant de remplacer ses fenêtres, il est donc prudent de contacter le syndic et de demander à consulter le règlement de la copropriété qui peut être très clair sur ce point. L’autorisation des copropriétaires pourra donc s’avérer nécessaire.

 

Du côté de la mairie :

De la même façon, le changement de fenêtres n’implique pas de déclaration préalable dès lors qu’il est fait à l’identique et qu’il n’entraîne pas une modification de façade.

Dans le cas d’un changement de couleur ou de style, a fortiori d’un percement, d’un agrandissement, il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable à l’urbanisme.

 

Avec le locataire :

La Loi impose au locataire de laisser exécuter les travaux d’amélioration lorsqu’ils sont réalisés dans les parties communes ou les parties privatives de l’immeuble*.

Enfin, rappelons qu’au titre du logement décent et du logement en bon état de réparation et d’entretien, le bailleur doit réaliser les travaux nécessaires afin de maintenir les fenêtres en bon état. Le logement doit notamment assurer au locataire le clos et le couvert, ainsi qu’un renouvellement de l’air. On peut lire à ce sujet les deux articles déjà parus : l’obligation de louer un logement décent, et en bon état de réparation.

* Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, article 7 e.

 

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Un commentaire
  1. damebochie

    Merci d’avoir poste ceci. En effet, pluisieurs familles ne savent pas vraiment quelle autorisation qui soit necessaire ou pas afin de changer leur fenetres. Quand j’ai renover les miennes par le billet de cette compagnie fenetres, le proprietaire heureusement m’a aider a determiner si oui ou non j’aurais besoin d’une autorisation quelconque.

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