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Les différents types de donations pour ses enfants

Dernièrement sur Tout Mon Immobilier, nous avons abordé le sujet des dons et des donations. En effet, ils peuvent permettent aux parents, de leur vivant, d’aider leurs enfants à acquérir leur logement.

Voyons aujourd’hui les donations qui peuvent être faites à ses enfants devant notaire, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que quelques précautions d’usage.

La donation « simple » ou « ordinaire » concerne en général un seul donataire.

La donation simple présente de nombreux avantages fiscaux, mais est surtout recommandée en cas d’enfant unique.

Lors de la succession et en cas de multiples héritiers, quand il existe une fratrie, cette donation pourra être présumée comme une avance sur la part d’héritage du donataire. Si les parents souhaitent délibérement avantager un enfant en particulier lors de cette donation, c’est également possible, mais dans certaines limites et conditions. Les autres enfants pourront néanmoins, lors de la succession, réclamer leurs droits réservataires.


La « donation-partage »
(ou « partage anticipé ») a comme avantage de régler le partage de ses biens entre ses enfants de son vivant et de façon équilibrée.

Elle permet aussi pour les grands-parents de donner directement à leurs petits-enfants (« donation-partage transgénérationnelle ») avec des avantages fiscaux intéressants : chaque grand-parent peut donner 31.395€ par petit-enfant sans paiement de droits. Parents comme grands-parents peuvent réaliser une donation-partage tous les six ans*.

Il faut garder en tête que toutes les donations sont définitives : à la différence d’un testament qui peut être remanié de son vivant, on ne peut revenir sur une donation faite. Il faut donc, en tant que donateur, bien évaluer sa situation personnelle avant de se lancer, et prendre conseil auprès de son notaire.

 

Toutefois, sachez qu’il est possible d’ajouter de nombreuses clauses particulières aux donationsconstatées par acte notarié (les clauses particulières ne sont donc pas envisageables pour les dons manuels).

Citons par exemple la « clause du droit de retour » : en cas de décès du donataire et en l’absence de descendance, le bien qui a été donné revient alors au donateur.

Autres exemples de clauses particulières : il est également possible pour un parent de donner à son enfant sa résidence principale, tout en prévoyant dans une clause spécifique que le parent continue à y habiter jusqu’à son décès (donation avec réserve d’usufruit) et/ou en recevant une rente versée par l’enfant donataire (donation avec charge).

Cet article n’a pas vocation à être exhaustif sur le thème vaste et complexe des donations, et n’en présente délibérément que certains aspects. Pour tout complément d’information sur les donations, et avant de réaliser une donation, contactez votre notaire et/ou votre centre des impôts.

* Notaires de France

 

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Un commentaire
  1. DALLOUX

    Bonjour,
    Peut-on déshériter un enfant (sur 4 un décédé) ? Quel recours, si oui?

    Merci.

    CH. E. DALLOUX

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