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Donner à ses enfants pour leur permettre d’acquérir un bien immobilier

Avec l’allongement de la durée de la vie, les Français héritent de plus en plus tard (à 48 ans en moyenne en 1984; 51 ans en 1994)*.

Contrairement à l’héritage, qui intervient au décès d’une personne, la donation permet de réaliser une transmission d’un bien ou d’une somme d’argent de son vivant à une autre personne.

Les donations profitent presque toujours aux enfants, qui représentent 96% des donataires*.

La donation permet donc notamment aux parents d’aider leur(s) enfant(s) lors que ceux-ci veulent réaliser un achat immobilier, lorsqu’ils quittent le nid familial ou lorsqu’ils fondent eux-même un foyer : les donations présentent l’avantage d’aider des descendants au moment de leur vie où ils ont besoin d’un sérieux « coup de pouce ».

Les donations permettent également de réaliser des économies d’impôts importantes.

Le nombre de donations varie en fonction des politiques fiscales et de la conjoncture économique. En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s’est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d’augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l’augmentation a été de +39%**.

En 2004, plus d’un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation.
Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des agriculteurs dont au moins un des enfants à quitté le domicile parental, ont fait une donation à leur(s) enfant(s) : parmi ces donations, 59% comprennent des terrains.
A l’inverse, chez les salariés, les donations sont la plupart du temps des dons en argent***.

Les « dons manuels » peuvent se réaliser de façon assez simple. Un don manuel est un don « de la main à la main », sans signature d’acte notarié, de biens mobiliers corporels (comme un bijou) ou des sommes d’argent.  Il est possible de donner ainsi jusqu’à 156.357€ tous les six ans à chaque enfant, en le déclarant au fisc mais sans payer de droits (si les conditions énoncées sont respectées) ****. Toutefois, au moment de l’héritage ou même avant, si un enfant a été privilégié par rapport aux autres dans la fratrie en recevant un don manuel, des situations compliquées et conflictuelles sont à prévoir.

Mais il existe d’autres types de donations à réaliser devant notaire, et encore plus de clauses particulières.

Nous en parlerons la prochaine fois!

Cet article n’a pas vocation à être exhaustif sur le thème vaste et complexe des donations, et n’en présente délibérément que certains aspects. Pour tout complément d’information sur les donations, et avant de réaliser une donation, contactez votre notaire et/ou votre centre des impôts.

* INSEE Première, Successions et donations en 1994, 1997.
** Direction générale des impôts/Notaires de France
*** INSEE, Enquête Patrimoine, 2004.
**** Notaires de France

 

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Un commentaire
  1. Anonyme

    pas a jour scandaleux

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