Mon propriétaire, mon locataire

Les obligations du locataire : ce qu’il doit faire

Après avoir traité il y a quelques temps les obligations du propriétaire au titre du logement décent et en bon état de réparation, penchons nous sur les devoirs du locataire à l’égard du propriétaire et des lieux loués.

Car il y en a aussi de nombreux.

En effet, le législateur, par la Loi du 6 juillet 1989, a souhaité que bailleurs et locataires aient des droits et des devoirs équilibrés – notamment dans le but de voir se développer de meilleurs rapports entre eux. Que doit donc faire un locataire*, durant toute la durée de son bail?

Le locataire, doit, et ce quel que soit le type de location :

–    payer son loyer et ses charges aux dates convenues,

–    user des locaux loués paisiblement, et selon la destination portée au contrat de location (il ne peut installer ses bureaux dans un local destiné à l’habitation, par exemple),

–    répondre des dégradations qui surviennent durant le bail (excepté s’il peut prouver qu’elles ont eu lieu pour cause de vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit, force majeur, par le fait du propriétaire ou d’une autre personne que le locataire n’a pas introduite dans le logement),

–    entretenir le logement et les équipements mentionnés dans le bail, et prendre à sa charge les réparations locatives**,

–    s’assurer contre les risques locatifs et pouvoir le justifier à la remise des clefs, puis chaque année,

–   laisser exécuter les travaux d’amélioration, de maintien en état et d’entretien du lieu loué ou des parties communes,

–   remettre en état les locaux s’ils les a transformés durant le bail – notamment si cela a été fait sans l’accord du propriétaire ou que les transformations mettent en péril la sécurité des lieux ou le bon fonctionnement des équipements.

Après les obligations du locataire, la prochaine fois nous verrons ce que celui-ci n’a légalement pas le droit de faire.

* En vertu de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7 (modifié par la loi du 21 juillet 1994)

** Lire les quatre articles de Tout Mon Immobilier sur les réparations locatives : travaux d’intérieur, de plomberie, d’électricité, et les travaux relatifs aux ouvertures (portes et fenêtres).

 

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