Je suis locataire

Les « bruits de comportement » des voisins : que peut-on faire ?

La dernière fois, je vous ai parlé des bruits dits « de voisinage » et plus spécifiquement des bruits qui proviennent du comportement désinvolte des voisins.

Une démarche amiable restera toujours la solution la plus simple et celle que vous devez entamer en priorité avec votre voisin bruyant.

Quand on partage un immeuble avec d’autres personnes, il faut accepter de faire des compromis.

Après tout, quand ce sera votre tour de fêter votre anniversaire, vous serez content que vos voisins n’appellent pas la police pour tapage.

Si votre voisin du dessous est musicien à ses heures, mettez-vous d’accord pour définir celles-ci ensemble.

Mais il arrive que certains voisins ne veulent absolument pas modifier leur comportement et devant une démarche amicale et polie, vous claque littéralement la porte au nez.


Une lettre simple, suivie si rien ne change d’un courrier recommandé AR qui rappelle la réglementation en vigueur en matière de bruits et de tapage* sont souvent suffisants.

En cas d’échec, vous pouvez contacter le Syndic, notamment pour qu’il remonte l’information au propriétaire.

Un propriétaire est tenu de faire cesser les troubles engendrés par son locataire par une mise en demeure détaillée. Un locataire doit occuper de façon paisible son logement. Le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux peut entraîner une résiliation du bail**.

 

L’intervention d’un médiateur peut s’avérer efficace : Syndic, gérant, agent de médiation, associations de médiations spécialisées, conciliateur de justice… En revanche cela implique que les deux partis souhaitent ouvrir le dialogue et trouver un arrangement.

 

Si ces démarches échouent, vous pouvez vous adresser au maire, garant de la tranquillité publique, au commissariat ou à la gendarmerie. Agents assermentés, policiers et gendarmes peuvent venir constater les troubles subis chez vous, et le cas échéant adresser une mise en demeure au voisin bruyant.

En dernier recours, il est possible de saisir le Tribunal pénal ou le Tribunal d’Instance (ou de Grande Instance, selon l’importance du litige).

* Articles R. 48-1 à 5 du Code de la santé publique, et article R.623-2 du Code pénal
** En vertu des articles 4 et 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989.

 

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn
Laisser un commentaire

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

*

*Champs Obligatoires

Se connecter avec Facebook