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La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ? Qui doit la payer ? Et en cas de colocation ?

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative d’un logement.

Elle contribue au budget des collectivités locales et aide à financer les équipements de la commune.

La taxe d’habitation est due pour un logement dans son ensemble.

La taxe d’habitation est établie au nom des occupants des locaux imposables, des personnes qui en ont la jouissance, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Il s’agit d’une « photographie » au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est donc due par le ou les personnes qui occupent le bien à cette date.

Il peut donc s’agir du propriétaire du local s’il l’occupe, ou bien de son usufruitier, de son ou ses locataires, sous-locataire(s), ou de tout autre occupant.

En cas de colocation, elle peut donc être établie au nom d’un ou de plusieurs occupants.

Il n’est pas possible d’obtenir des services des impôts une division de la taxe d’habitation entre les occupants et/ou plusieurs taxes d’habitations pour différents occupants du même lieu, même s’il s’agit de colocataires nommément désignés sur le bail.

En revanche et pour éviter les malentendus entre les colocataires, il est possible de demander une taxe d’habitation sur laquelle est portée tous les noms des colocataires.

Les étudiants ne sont pas dispensés de la taxe d’habitation dès lors qu’ils occupent un local séparé, même s’il s’agit d’un HLM.

Les occupants d’un logement meublé sont également assujettis à la taxe d’habitation, sauf si l’occupation est temporaire.


La prochaine fois, nous verrons qui peut être dispensé de payer la taxe d’habitation, et sous quelles conditions.

 

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