Mon propriétaire, mon locataire

L’augmentation de loyer en cours de bail

Aujourd’hui, et pour rebondir sur une question qui m’a été posée par l’un des lecteurs de Tout Mon Immobilier, je vous propose de traiter le sujet de la révision du loyer. Est-il possible pour un propriétaire bailleur d’augmenter le montant du loyer du bien qu’il loue ? Quelle est la méthode de calcul ?Quels sont la procédure et les délais à respecter ? Nous distinguerons la révision du loyer en cours de bail et à échéance du bail,  dans le secteur privé.

 

En cours de bail, le loyer peut être révisé à la date anniversaire de la signature du bail, mais uniquement si une clause de révision a été initialement incluse dans le bail.

L’Indice de Référence des Loyers est un indice publié chaque trimestre par l’INSEE. Cet indice sert de base pour réviser les loyers.
Depuis le 9 février 2008, l’IRL se calcule différemment. L’IRL actuel s’applique aux baux signés à compter de cette date, mais aussi aux baux en cours.
Pour réviser un loyer, il y a trois éléments à considérer :

– Le montant du loyer actuel hors charge (L),

– L’indice de référence des loyers du trimestre de référence prévu dans le contrat,  ou à défaut dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du bail (I),

– L’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente (R).

Le calcul du loyer révisé se réalise ensuite de la façon suivante :
(LxI)/R = nouveau loyer.

 

Le loyer peut être également majoré si le bailleur fait réaliser des travaux d’amélioration du bien loué, à ses frais.

Pour cela, le bailleur et le locataire doivent avoir préalablement convenu cette augmentation lors de la signature du bail ou plus tard, en signant tous les deux un avenant au contrat.
Cette clause particulière stipule qu’à achèvement des travaux (de telle nature), une majoration de loyer (de tel montant) est applicable.

La prochaine fois nous verrons comment il possible de réévaluer le loyer lors du renouvellement du bail.

Notez que ceci ne concerne pas les baux de 1948 : nous parlerons de ce cas particulier dans de prochains billets.

 

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