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Comment sont calculés les frais de notaire ?

On est souvent étonné par l’importance des « frais de notaire » dont on doit s’acquitter lorsqu’on achète un bien immobilier.

Pourquoi sont-ils aussi élevés ?

Tout d’abord, il faut savoir que le tarif d’un notaire est défini par l’Etat et identique sur tout le territoire français.

Rien ne sert donc d’aller au fin fond de la campagne dans l’espoir de trouver un notaire moins cher que ceux des grandes villes .

On pourrait également se dire qu’un seul notaire suffit bien pour une transaction immobilière. Mauvais calcul également : cela ne vous coûtera pas plus cher de prendre le vôtre, car dans ce cas les émoluments  (rémunération du travail des officiers publics dont le montant est fixé par décret) seront partagés entre le notaire de l’acheteur et celui du vendeur. Ces émoluments sont proportionnels au prix de vente. Plus le prix de vente est bas, plus le pourcentage des honoraires est élevé et inversement.

La « provision pour frais d’acte » est obligatoire et déposée par le notaire à la Caisse des dépôts et consignations. Elle inclut les émoluments, le coût des formalités administratives ou débours (cadastre, hypothèques, certificats d’urbanisme…) mais aussi et surtout les taxes et impôts pour l’Etat et les collectivités locales.

Prenons l’exemple d’un appartement ancien situé à Paris avec un prix d’acquisition de 300 000 euros. Les frais s’élèveront approximativement à 20.000 euros répartis ainsi :

–    Droits d’enregistrement, de publication dus au Trésor Public et la TVA = 16 500 euros
–    Émoluments du notaire = 3 000 euros
–    Débours = 500 euros

Si vous achetez un bien, plus de 80% des frais que vous paierez finiront donc en réalité dans les poches de l’Etat. On comprend mieux pourquoi les notaires préfèrent parler de « frais d’acquisition » plutôt que de « frais de notaires »…

 

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Un commentaire
  1. Yvad

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