Mon propriétaire, mon locataire

Propriétaire, locataire : qui doit payer les travaux relatifs aux portes et aux fenêtres?

Après les travaux d’intérieur, de plomberie et d’électricité, aujourd’hui nous allons voir qui doit payer les travaux qui concernent les ouvertures du logement (selon le décret du 26 août 1987).

C’est au locataire d’assurer le bon fonctionnement des portes, des grilles, des fenêtres et pour cela les entretenir régulièrement.

C’est donc au locataire de nettoyer et graisser de temps à autres tous les systèmes d’ouverture et de fermetures (gonds, charnières, serrures, verrous, poignées de portes…) et éventuellement de remplacer les petits pièces qui les composent et qui se seraient abîmées ou égarées (boulons, clavettes, targettes, clefs…).

Si un store est endommagé et qu’il ne faut changer que la corde ou quelques lames, c’est également au locataire de s’en acquitter. Si une vitre est brisée ou fêlée durant le bail, c’est au locataire de la remplacer. C’est aussi au locataire de refaire le mastic qui maintient les vitres en cas de nécessité.

Selon la Loi*, le locataire n’a pas a payer pour des dégradations survenant pour cause de vétusté. Mais cela peut être difficile à prouver par le locataire (à moins d’engager un expert!) qui, dans la réalité devra souvent s’acquitter des ces petites réparations. Attention, le logement doit répondre aux conditions de décence qui sont définies par le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 pour assurer la sécurité et la santé des locataires.

Le propriétaire doit donc veiller à ce que son logement soit protégé des eaux de ruissellement et des remontées d’eau. La menuiserie extérieure doit empêcher les infiltrations d’eau à l’intérieur.

Les garde-corps des balcons doivent être en bon état. Il doit être possible de renouveler l’air dans le logement. Les pièces principales bénéficient d’un éclairage naturel suffisant et un accès à l’air libre.

Une fenêtre refuse obstinément de s’ouvrir ? À la moindre pluie de l’eau ruisselle par la menuiserie de la fenêtre ? Le locataire peut exiger du propriétaire qu’il engage des travaux à ses frais pour remettre les ouvertures en état.

* Loi du 6 juillet 1989, article 7, alinéa d.
Notre série « propriétaire, locataire, qui paie quoi » s’achève.
Bientôt un autre sujet sur Tout Mon Immobilier.

Qui doit payer les travaux de plomberie ?

En cas de fuite, on a tendance à appeler son propriétaire pour qu’il fasse intervenir un plombier à ses frais. Pourtant cela peut relever de l’entretien courant qui incombe à …

Qui doit payer les travaux d’électricité ?

Vous pensez que le locataire doit changer ses ampoules mais que les petits travaux et autres réparations électriques sont à la charge du propriétaire ? Détrompez-vous …

Qui doit payer les travaux d’intérieur ?

Un coup de peinture à passer ou des lattes de parquet endommagées ? Découvrez qui doit s’occuper des travaux et de l’entretien des parties intérieures du logement.

Articles similaires

Tags : , , , ,
8 commentaires
  1. Dupont

    Lors d’un vandalisme sur un portail d’entrée en métal et par la suite détruit par des tempêtes de vent un il y a eu un rapport de gendarmerie
    Qu’elle assurance doit fonctionner propriétaire ou locataire

    Merci de votre aide

  2. ESTIVAL JACQUES

    Bonjour,
    1°/A qui incombe la réfection des peintures des menuiseries exterieures, en particulier les volets?
    Des télécommandes sont remises en état de marche lors de l’entrée dans les lieux: 2°/Des télécommandes de climatiseurs réversibles, de portail d’entrée, des garages à ouverture automatique, des volets roulants électriques, etc…:sont remises en parfait état de marche lors de l’entrée dans les lieux mais en cas de non fonctionnement d’une télécommande, ou d’une manipulation maladroite lors du changement des piles, par exemple (exemple vécu…) à qui incombe la remise en état ou le remplacement de celles-ci????
    La loi n’ pas intégré les évolutions de la technologie précitée!!!

  3. Francis

    Mon locataire a fait poser des grilles au fenêtres sans demande écrite et m’envoie la facture. Puis je refuser de payer?

    Merci de votre réponse.

  4. Sabdag

    L’eau ruisselle sur mes fenêtres de chambres et de cuisine, absence de Vmc et vieilles fenêtres sans aérateur puis je obliger le propriétaire de les faire changer? J’ai changé du papier peint l’eau des fenêtres ruisselle dessus et mouille également mes double rideaux que j’ai du mettre faute de volet?

  5. CASTILLEJOS

    Nous avons un locataire qui se plaint d’un mur qui présente des traces d’humidité.
    Ce locataire a été logé par notre père, DCD, et qui avait refait cet appartement à neuf.
    Ce locataire n’ouvre jamais les fenêtres et les volets pour faire rentrer le soleil dans la salle d’eau et dans la chambre. Il y a de la condensation. Il n’a jamais entretenu les fenêtres, par un ponçage et par la mise en peinture. Notre père a dû faire changer 4 fenêtres faute d’entretien, car il n’a jamais fait valoir que le locataire devait aussi entretenir.
    Nous allons vendre cet appartement en l’état et loué, quitte à perdre sur la valeur.
    Devons nous absolument faire la remise en état, en sachant que le locataire n’a jamais entretenu ces fenêtres et volets, et ne fait rien pour éviter la condensation.
    Merci de votre réponse

  6. CASTILLEJOS

    Je me permets de rajouter qu’il reste 4 fenêtres en bois non entretenues par le locataire.

  7. bernard

    bonjour
    j’habite en appt dans un hlm,des travaux ont été effectué aux niveau des fenêtres et portes fenêtres à cause de la vétusté et elles ne fonctionnées plus comme il le fallait. alors ils ont décidé de nous les mettre en pvc.mais en accord avec une association qui de ce fait on a du payé les frais voila maintenant plus de 10 année..
    alors maintenant je voudrais savoir si il y a possibilité de revoir ça afin de se faire rembourser et comment faire
    merci pour une réponse
    cordial

  8. dslilie

    bonjour, j’ai besoin d’aide, j’ai un batant de porte fenetre qui est tombé, la fenêtre à deux ans et les gonds ne tiennent ni à l’encadrement ni à la fenetre, il y a des fissures tout autour de l’encadrement, elle a toujours été dure à fermer, il fallait la porter, pour l’emboiter, dèès notre arriver en juin2013 aujourdhui il fait bon mais l’hiver arrive, j’ai donc appeler mon assurance qui me demande 200€ de franchise, les proprio me disent de les rappeler et de faire ce que mon asssureur me dit. que dois je faire pour régler vite se problème…?

Laissez un commentaire

Connectez-vous avec votre profil

Se connecter avec Facebook

*

*Champs Obligatoires