Je suis locataire

Un bail, des baux…

Nous avons vu la définition du bail ainsi que les différents éléments qui le composent. Il existe plusieurs sortes de baux. En voici quelque uns, du plus courant au plus rare !

Le bail d’habitation (non meublé) concerne les locations à usage d’habitation principale, mixte (habitation principale et professionnelle), les garages, place de parking, jardins et autres locaux loués en même temps que local principal. Sa durée est de 3 ans ou 6 ans. Le bail peut se prolonger au-delà par tacite reconduction ou si une offre a été faite et acceptée par l’autre partie.

Le bail commercial ou « bail 3-6-9 » concerne des locaux clos et ses annexes nécessaires à leur utilisation, dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Le locataire doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers. Sa durée est de 9 ans au minimum, mais le locataire peut y mettre fin tous les trois ans (d’où « bail 3-6-9 »).

Le bail précaire ou dérogatoire est aussi un bail commercial, mais qui permet de déroger à la règle de la durée minimale de 9 ans : le contrat prévoit une location commerciale inférieure ou égale à 24 mois.

Le bail emphytéotique est un bail immobilier très long (entre 18 et 99 ans en France). Le locataire (appelé emphytéote) possède alors un droit réel sur le bien loué, c’est-à-dire qu’il peut en jouir totalement mais doit aussi veiller à le maintenir en bon état : l’emphytéote est quasi-propriétaire durant la durée du bail. Le bail emphytéotique avait été conçu pour les espaces ruraux mais aujourd’hui il peut s’appliquer à tout types d’immeubles.

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